M 2321 - pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Avr. 2016 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016
M 2321A - pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Juin 2016 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 sept. 2016
M 2321B - pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mai 2017
M 2321C - Pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Avr. 2018 - Pris acte 25 mai 2018
M 2321 (définitive) - pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire
Avr. 2016 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016
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