M 2315 - pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Dépôt du rapport 25 mai 2018
M 2315A - pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
Mai 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2018, Dépôt du rapport 29 janv. 2020
M 2315B - pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
Janv. 2020 - Pris acte 28 févr. 2020
M 2315 (définitive) - pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires
Févr. 2016 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Dépôt du rapport 25 mai 2018
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