M 2303 - Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l’administration !
Nov. 2015 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Dépôt du rapport 4 sept. 2018
M 2303A - Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l’administration !
Sept. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 13 mars 2019
M 2303B - Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Mars 2019 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 20 janv. 2020
M 2303C - Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Janv. 2020 - Pris acte 28 févr. 2020
M 2303 (définitive) - Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l’administration !
Nov. 2015 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Dépôt du rapport 4 sept. 2018
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