SGGC

M 2295 - pour une aide humanitaire d’urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d’Irak
Oct. 2015 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Objet renvoyé en commission 23 juin 2016

M 2295A - pour une aide humanitaire d’urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d’Irak
Nov. 2016 - Objet reporté 27 janv. 2017, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 févr. 2017

M 2295B - pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et refugié-e-s de Syrie et d'Irak
Pris acte 12 mai 2017

M 2295 (définitive) - pour une aide humanitaire d’urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d’Irak
Oct. 2015 - Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016, Objet renvoyé en commission 23 juin 2016