M 2294 - Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l’utilisation des rives du lac
Oct. 2015 - Objet renvoyé en commission 28 janv. 2016, Objet renvoyé en commission 24 nov. 2016
M 2294A - Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l’utilisation des rives du lac
Nov. 2017 - Objet reporté 14 déc. 2018, Objet refusé 25 janv. 2019
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