M 2292 - pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Sept. 2015 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet renvoyé en commission 18 déc. 2015
M 2292A - pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Juin 2016 - Objet reporté 17 mars 2017, Objet renvoyé en commission 6 avr. 2017
M 2292B - pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Oct. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 nov. 2017
M 2292C - pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Mai 2018 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2018, Dépôt du rapport 28 févr. 2019
M 2292D - Pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Févr. 2019 - Pris acte 22 mars 2019
M 2292 (définitive) - pour une amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons lors des modifications de circulation liées aux chantiers
Sept. 2015 - Objet reporté 4 déc. 2015, Objet renvoyé en commission 18 déc. 2015
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