M 2291 - pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Objet reporté 26 févr. 2016, Objet renvoyé en commission 18 mars 2016
M 2291A - pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 oct. 2017
M 2291B - pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Avr. 2018 - Pris acte 27 avr. 2018
M 2291 (définitive) - pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie
Objet reporté 26 févr. 2016, Objet renvoyé en commission 18 mars 2016
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