M 2283 - Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d’identité par l’OCPM)
Sept. 2015 - Objet reporté 18 mars 2016, Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016
M 2283A - Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d’identité par l’OCPM)
Nov. 2016 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 nov. 2016
M 2283B - Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM)
Pris acte 31 août 2017
M 2283 (définitive) - Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d’identité par l’OCPM)
Sept. 2015 - Objet reporté 18 mars 2016, Objet renvoyé en commission 21 avr. 2016
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