SGGC

M 2281 - en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Juin 2015 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 sept. 2015

M 2281A - en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Mars 2016 - Objet renvoyé en commission 22 avr. 2016

M 2281B - en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030
Nov. 2017 - Objet reporté 14 déc. 2018, Pris acte 25 janv. 2019

M 2281 (définitive) - en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
Juin 2015 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 sept. 2015