M 2271 - pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Avr. 2015 - Objet reporté 8 mai 2015, Objet renvoyé en commission 5 juin 2015
M 2271A - pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Mars 2017 - Objet reporté 17 mars 2017, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 6 avr. 2017
M 2271B - pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Déc. 2017 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2018, Dépôt du rapport 31 août 2018
M 2271C - Rapport du Conseil d'Etat : Pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Août 2018 - Pris acte 21 sept. 2018
M 2271 (définitive) - pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises
Avr. 2015 - Objet reporté 8 mai 2015, Objet renvoyé en commission 5 juin 2015
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