M 2267 - pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Avr. 2015 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 mai 2015
M 2267A - pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Objet renvoyé en commission 4 déc. 2015
M 2267B - pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Mai 2016 - Pris acte 3 juin 2016
M 2267 (définitive) - pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé
Avr. 2015 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 mai 2015
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