M 2263 - Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse
Mars 2015 - Objet reporté 17 avr. 2015, Objet renvoyé en commission 8 mai 2015
M 2263A - Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Janv. 2016 - Objet reporté 4 nov. 2016, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 25 nov. 2016
M 2263B - Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse
Pris acte 22 sept. 2017, Pris acte 26 avr. 2018
M 2263 (définitive) - Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse
Mars 2015 - Objet reporté 17 avr. 2015, Objet renvoyé en commission 8 mai 2015
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