M 2249 - Projet d’agglomération : remettons l’ouvrage sur le métier immédiatement !
Nov. 2014 - Objet reporté 20 févr. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 19 mars 2015
M 2249A - Projet d’agglomération : remettons l’ouvrage sur le métier immédiatement !
Pris acte 26 févr. 2016
M 2249 (définitive) - Projet d’agglomération : remettons l’ouvrage sur le métier immédiatement !
Nov. 2014 - Objet reporté 20 févr. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 19 mars 2015
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