M 2248 - pour une application harmonisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d’un centre de compétences et de formation cantonal
Nov. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2014
M 2248A - pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 25 mai 2018, Dépôt du rapport 5 nov. 2018
M 2248B - pour une application harmonisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d’un centre de compétences et de formation cantonal
Nov. 2018 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 23 nov. 2018, Dépôt du rapport 20 nov. 2019
M 2248C - pour une application harmonisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d’un centre de compétences et de formation cantonal
Nov. 2019 - Objet reporté 13 déc. 2019, Pris acte 17 janv. 2020
M 2248 (définitive) - pour une application harmonisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d’un centre de compétences et de formation cantonal
Nov. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2014
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