SGGC

M 2246 - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Nov. 2014 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015

M 2246A - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Oct. 2015 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 nov. 2015

M 2246B - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Mai 2016 - Objet renvoyé en commission 2 mars 2017, Dépôt du rapport 25 avr. 2018

M 2246C - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Avr. 2018 - Pris acte 25 mai 2018

M 2246 (définitive) - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes
Nov. 2014 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015