SGGC

M 2244 - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l’Etat
Nov. 2014 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015

M 2244A - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l’Etat
Oct. 2015 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 nov. 2015

M 2244B - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat
Mai 2016 - Objet renvoyé en commission 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 1 oct. 2019

M 2244C - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l’Etat
Oct. 2019 - Objet reporté 12 nov. 2021, Pris acte 10 déc. 2021

M 2244 (définitive) - pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l’Etat
Nov. 2014 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015