M 2243 - pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Nov. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet renvoyé en commission 17 avr. 2015
M 2243A - pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Nov. 2016 - Objet reporté 16 déc. 2016, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2017
M 2243B - pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Pris acte 22 sept. 2017
M 2243 (définitive) - pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires
Nov. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet renvoyé en commission 17 avr. 2015
Chargement des mémoriaux…