M 2240 - pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Oct. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 avr. 2015
M 2240A - pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Pris acte 16 oct. 2015
M 2240 (définitive) - pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité
Oct. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 avr. 2015
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