M 2235 - relative aux modifications du règlement de l’enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Oct. 2014 - Objet reporté 20 févr. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mars 2015
M 2235A - relative aux modifications du règlement de l’enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Pris acte 18 sept. 2015
M 2235 (définitive) - relative aux modifications du règlement de l’enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Oct. 2014 - Objet reporté 20 févr. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mars 2015
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