PDF M 2233 - pour préserver les cultures, l’environnement et le patrimoine
Oct. 2014 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 nov. 2015
PDF M 2233 (définitive) - pour préserver les cultures, l’environnement et le patrimoine
Oct. 2014 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 nov. 2015

Chargement des mémoriaux…