M 2227 - pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Sept. 2014 - Objet reporté 19 déc. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2015
M 2227A - Pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Pris acte 18 sept. 2015
M 2227 (définitive) - pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l’élaboration des plans localisés de quartier (PLQ)
Sept. 2014 - Objet reporté 19 déc. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2015
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