M 2220 - pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Sept. 2014 - Objet renvoyé en commission 18 sept. 2014, Objet renvoyé en commission 26 janv. 2017
M 2220A - pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Sept. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 août 2018, Dépôt du rapport 29 avr. 2019
M 2220B - pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Avr. 2019 - Objet renvoyé en commission 15 mai 2019, Dépôt du rapport 25 févr. 2021
M 2220C - pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Févr. 2021 - Pris acte 26 mars 2021
M 2220 (définitive) - pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Sept. 2014 - Objet renvoyé en commission 18 sept. 2014, Objet renvoyé en commission 26 janv. 2017
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