M 2217 - Pas de modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI)
Sept. 2014 - Objet renvoyé en commission 19 sept. 2014
M 2217A - Pas de modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI)
Janv. 2015 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2015
M 2217B - Pas de modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI)
Pris acte 18 sept. 2015
M 2217 (définitive) - Pas de modification du règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI)
Sept. 2014 - Objet renvoyé en commission 19 sept. 2014
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