M 2216 - relative aux tâches assumées par l’ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en œuvre des droits fondamentaux dans le canton
Juin 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2014
M 2216A - relative aux tâches assumées par l’ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en œuvre des droits fondamentaux dans le canton
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 14 oct. 2016, Dépôt du rapport 6 nov. 2018
M 2216B - relative aux tâches assumées par l’ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en œuvre des droits fondamentaux dans le canton
Nov. 2018 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 23 nov. 2018, Dépôt du rapport 13 mars 2019
M 2216C - relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en œuvre des droits fondamentaux dans le canton
Mars 2019 - Pris acte 10 avr. 2019
M 2216 (définitive) - relative aux tâches assumées par l'ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en oeuvre des droits fondamentaux dans le canton
Juin 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2014
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