M 2215 - pour la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline
Juin 2014 - Déplacer 26 juin 2014, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 28 août 2014
M 2215A - Rapport du Bureau du Grand Conseil sur la motion 2215 pour nommer une commission d’experts externes au canton chargés de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline
Févr. 2015 - Objet reporté 20 févr. 2015, Pris acte 12 mars 2015
M 2215 (définitive) - pour nommer une commission d’experts externes au canton chargés de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d’Adeline
Juin 2014 - Déplacer 26 juin 2014, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 28 août 2014
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