M 2214 - Un toit pour toutes et tous
Juin 2014 - Objet renvoyé en commission 25 mai 2018, Dépôt du rapport 30 janv. 2019
M 2214A - Un toit pour toutes et tous
Janv. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2019, Dépôt du rapport 21 août 2020
M 2214 (définitive) - Un toit pour toutes et tous
Juin 2014 - Objet renvoyé en commission 25 mai 2018, Dépôt du rapport 30 janv. 2019
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