M 2202 - pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Avr. 2014 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 12 nov. 2015
M 2202A - pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Avr. 2017 - Objet reporté 12 mai 2017, Objet renvoyé en commission 2 juin 2017
M 2202B - pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Nov. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 6 juin 2019, Dépôt du rapport 27 nov. 2019
M 2202C - pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Nov. 2019 - Objet reporté 13 déc. 2019, Pris acte 17 janv. 2020
M 2202 (définitive) - pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Avr. 2014 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 12 nov. 2015
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