M 2188 - Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Févr. 2014 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 10 oct. 2019
M 2188A - Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Oct. 2019 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 1 nov. 2019, Dépôt du rapport 4 juin 2020
M 2188B - Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Juin 2020 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 26 juin 2020, Dépôt du rapport 7 déc. 2020
M 2188C - Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Déc. 2020 - Pris acte 29 janv. 2021
M 2188 (définitive) - Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Févr. 2014 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 10 avr. 2019, Dépôt du rapport 10 oct. 2019
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