M 2175 - Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d’individus potentiellement dangereux
Oct. 2013 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 mars 2014
M 2175A - Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux
Pris acte 19 sept. 2014
M 2175 (définitive) - Utilisation systématique de la géolocalisation lors des sorties accompagnées de détenus et d’individus potentiellement dangereux
Oct. 2013 - Objet reporté 14 févr. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 mars 2014
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