M 2173 - Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l’instauration d’une carte handicap
Sept. 2013 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 13 nov. 2015
M 2173A - Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l’instauration d’une carte handicap
Mai 2016 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 juin 2016
M 2173B - Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l’instauration d’une carte handicap
Objet reporté 16 déc. 2016, Pris acte 27 janv. 2017
M 2173 (définitive) - Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l’instauration d’une carte handicap
Sept. 2013 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 13 nov. 2015
Chargement des mémoriaux…