M 2169 - pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Sept. 2013 - Objet reporté 24 janv. 2014, Objet renvoyé en commission 14 févr. 2014
M 2169A - pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Nov. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 déc. 2014
M 2169B - pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Mars 2018 - Objet reporté 27 avr. 2018, Pris acte 25 mai 2018
M 2169 (définitive) - pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions
Sept. 2013 - Objet reporté 24 janv. 2014, Objet renvoyé en commission 14 févr. 2014
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