M 2166 - pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Sept. 2013 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 13 nov. 2015
M 2166A - pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Juin 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 août 2017
M 2166B - pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Févr. 2018 - Pris acte 23 mars 2018
M 2166 (définitive) - pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Sept. 2013 - Objet reporté 16 oct. 2015, Objet renvoyé en commission 13 nov. 2015
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