M 2154 - pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et l’évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
Juin 2013 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2016
M 2154A - pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et l’évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
Avr. 2017 - TRAIT_DEP_1 22 mai 2019, Pris acte 7 juin 2019
M 2154 (définitive) - pour un bilan exhaustif de la situation dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et l’évaluation de la nécessité de réintroduire la clause du besoin avant toute nouvelle réforme de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (LRDBH) et de la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD)
Juin 2013 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2016
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