M 2148 - pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l’OCIRT
Juin 2013 - Objet renvoyé en commission 14 févr. 2014, Objet renvoyé en commission 18 mars 2016
M 2148A - pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l’OCIRT
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 3 nov. 2016, Dépôt du rapport 7 nov. 2018
M 2148B - pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l’OCIRT
Nov. 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 31 oct. 2019
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