PDF M 2143 - pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Mai 2013 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015
PDF M 2143A - Pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Mars 2015 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 sept. 2015
PDF M 2143 (définitive) - pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Mai 2013 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 19 févr. 2015

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