M 2140 - Vidange de Verbois : le moratoire n’était-il qu’un leurre ?
Avr. 2013 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 sept. 2015
M 2140A - Vidange de Verbois : le moratoire n’était-il qu’un leurre ?
Déplacer 22 sept. 2016, Pris acte 23 sept. 2016
M 2140 (définitive) - Vidange de Verbois : le moratoire n’était-il qu’un leurre ?
Avr. 2013 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 sept. 2015
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