M 2130 - pour le maintien de l’éducation à la citoyenneté à l’Ecole de culture générale (ECG)
Janv. 2013 - Objet reporté 7 juin 2013, Objet renvoyé en commission 29 août 2013
M 2130A - pour le maintien de l’éducation à la citoyenneté à l’Ecole de culture générale (ECG)
Avr. 2014 - Objet reporté 29 janv. 2015, Objet renvoyé en commission 20 févr. 2015
M 2130B - pour le maintien de l’éducation à la citoyenneté à l’Ecole de culture générale (ECG)
Avr. 2015 - Objet reporté 13 mai 2016, Objet refusé 3 juin 2016
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