M 2115 - pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Oct. 2012 - Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
M 2115A - pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Avr. 2013 - Objet reporté 28 août 2014, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 19 sept. 2014
M 2115B - our un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Objet reporté 5 juin 2015, Pris acte 27 août 2015
M 2115 (définitive) - pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles
Oct. 2012 - Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
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