PDF M 2114 - pour une vraie compensation des places de stationnement supprimées en surface
Oct. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 déc. 2012
PDF M 2114 (définitive) - pour une vraie compensation des places de stationnement supprimées en surface
Oct. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 déc. 2012

Chargement des mémoriaux…