M 2104 - pour une révision de l’application genevoise de l’ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Sept. 2012 - Objet reporté 12 oct. 2012, Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
M 2104A - pour une révision de l’application genevoise de l’ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Mai 2013 - Objet reporté 7 juin 2013, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2013
M 2104B - pour une révision de l’application genevoise de l’ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 20 déc. 2013
M 2104C - pour une révision de l’application genevoise de l’ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Janv. 2015 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 12 mars 2015, Dépôt du rapport 5 août 2019
M 2104D - pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Août 2019 - Objet reporté 30 août 2019, Pris acte 13 sept. 2019
M 2104 (définitive) - pour une révision de l’application genevoise de l’ordonnance fédérale sur les certificats de maturité (ORM 95)
Sept. 2012 - Objet reporté 12 oct. 2012, Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
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