SGGC

M 2093 - pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
Mai 2012 - Objet renvoyé en commission 5 juin 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 févr. 2016

M 2093A - Pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
Pris acte 23 sept. 2016

M 2093 (définitive) - pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe
Mai 2012 - Objet renvoyé en commission 5 juin 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 févr. 2016