M 2092 - Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s’institutionnaliser !
Mai 2012 - Objet reporté 7 juin 2013, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2013
M 2092A - Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s'institutionnaliser !
Objet reporté 20 déc. 2013, Pris acte 24 janv. 2014
M 2092 (définitive) - Homophobie: la lutte contre les discriminations doit s’institutionnaliser !
Mai 2012 - Objet reporté 7 juin 2013, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2013
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