M 2091 - Pour des échanges « terrains – appartements » : construire sans spolier
Mai 2012 - Objet reporté 12 oct. 2012, Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
M 2091A - pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
Mai 2013 - Objet reporté 5 juin 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 août 2015
M 2091B - pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
Janv. 2016 - Objet reporté 27 avr. 2018, Pris acte 25 mai 2018
M 2091 (définitive) - pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
Mai 2012 - Objet reporté 12 oct. 2012, Objet renvoyé en commission 16 nov. 2012
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