M 2086 - Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l’application de la loi sur l’énergie !
Mai 2012 - Objet reporté 5 juin 2015, Objet renvoyé en commission 27 août 2015
M 2086A - Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l’application de la loi sur l’énergie !
Août 2016 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2016, Dépôt du rapport 10 sept. 2019
M 2086B - Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l’application de la loi sur l’énergie !
Sept. 2019 - Pris acte 18 oct. 2019
M 2086 (définitive) - Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l’application de la loi sur l’énergie !
Mai 2012 - Objet reporté 5 juin 2015, Objet renvoyé en commission 27 août 2015
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