M 2079 - pour informatiser les autorisations de construire
Avr. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 13 déc. 2012
M 2079 (définitive) - pour informatiser les autorisations de construire
Avr. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 13 déc. 2012
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