M 2075 - Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !
Mars 2012 - Objet reporté 11 mai 2012, Objet renvoyé en commission 8 juin 2012
M 2075A - Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !
Avr. 2014 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 mai 2014
M 2075 (définitive) - Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !
Mars 2012 - Objet reporté 11 mai 2012, Objet renvoyé en commission 8 juin 2012
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