PDF M 2069 - pour le toilettage de la zone agricole
Mars 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 déc. 2012
PDF M 2069A - pour le toilettage de la zone agricole
Objet renvoyé en commission 7 juin 2013
PDF M 2069B - pour le toilettage de la zone agricole
Janv. 2014 - Pris acte 14 févr. 2014
PDF M 2069 (définitive) - pour le toilettage de la zone agricole
Mars 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 déc. 2012

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