M 2052 - Non au retour des farines animales en Suisse
Janv. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 22 mars 2012
M 2052A - Non au retour des farines animales en Suisse
Juin 2013 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 juin 2013
M 2052B - Non au retour des farines animales en Suisse
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 20 déc. 2013
M 2052 (définitive) - Non au retour des farines animales en Suisse
Janv. 2012 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 22 mars 2012
Chargement des mémoriaux…