M 2045 - Pas de construction sans champs de sondes géothermiques
Déc. 2011 - Objet reporté 27 janv. 2012, Objet renvoyé en commission 23 févr. 2012
M 2045A - Pas de construction sans champs de sondes géothermiques
Oct. 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 nov. 2012
M 2045B - Promotion des champs de sondes géothermiques dans les grands projets de construction
Pris acte 7 juin 2013
M 2045 (définitive) - Promotion des champs de sondes géothermiques dans les grands projets de construction
Déc. 2011 - Objet reporté 27 janv. 2012, Objet renvoyé en commission 23 févr. 2012
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