M 2042 - Droit à l’information pour les proches d’un patient décédé : la transparence est garante d’une bonne pratique médicale
Déc. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 22 mars 2012
M 2042A - Droit à l’information pour les proches d’un patient décédé : la transparence est garante d’une bonne pratique médicale
Sept. 2012 - Objet reporté 22 févr. 2013, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mars 2013
M 2042B - Droit à l'information pour les proches d'un patient décédé : la transparence est garante d'une bonne pratique médicale
Pris acte 20 sept. 2013
M 2042 (définitive) - Droit à l’information pour les proches d’un patient décédé : la transparence est garante d’une bonne pratique médicale
Déc. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 22 mars 2012
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